Mention légales

MENTIONS LÉGALES


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l'utilisateur", du site https://9f9b3b-5.myshopify.com/ , ci-après le "Site", les
présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans
réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par SASU ACCESS MOBILE au capital de 1000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAYENNE sous le numéro 81235800000014
dont le siège social est situé au 93 rue Lallouette, Cayenne
Numéro de téléphone 0694468965,
Adresse e-mail : accesmobile973@gmail.com.
Le Directeur de la publication est JOSEPH Wanbekceur
ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société IONOS, dont le siège social est situé au 7 Pl. de la Gare, 57200
Sarreguemines , avec le numéro de téléphone : 0970808911 + adresse mail de contact
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés.
1
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur
exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email accesmobile973@gmail.com
· par voie postale au 93 rue lallouette, Cayenne ;
· via un formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.